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Base en législation sociale et durée de travail dans le secteur du Transport

Contenu

Introduction : hiérarchie des sources de droit
  • Niveau européen
  • Niveau fédéral
  • Niveau sectoriel
  • Niveau de l’entreprise
Législation sociale : quelques thèmes
  • Les types de contrat de travail (CDD, CDI, remplacement, intérim…..)
  • Les suspensions du contrat de travail (maladie, congés, accidents, chômage temporaire…)
  • Les types de fins de contrat de travail (licenciement, rupture de commun accord, démission….)
  • ….

Autres thèmes possibles :

  • Budgéter le coût d’un travailleur
  • Les aides à l’emploi
  • Les relations sociales dans l’entreprise : Délégation syndicale, CPPT, CE
  • Le règlement de travail
  • ……
La durée du travail : généralités 
  • Notion de durée du travail
  • Limites minimales et maximales du temps de travail
  • Le travail du dimanche et jours fériés
  • Le travail de nuit
  • Dérogations aux limites normales du temps de travail
  • Les temps de pause
  • Les intervalles de repos
  • Heures supplémentaires : récupération et sursalaire
  • Dispositions particulières pour le travail à temps partiel
  • Les nouveaux régimes de travail ou les possibilités de mises en place d’horaires dérogatoires à la durée du travail….
La durée du travail : spécificité du secteur du transport
  • Règlementation européenne
  • Temps de conduite et de repos : principes essentiels
  • Définition du temps de travail pour le personnel roulant

Remarques

Certaines de nos formations sont dispensées en français, néerlandais, anglais (sur demande).

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