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Informations Contenu

Douane – les formalités douanières : la législation douanière au service de vos activités commerciales internationales

La globalisation du commerce international offre aux entreprises l’opportunité d’accéder à de nouveaux marchés étrangers. La complexification des transactions commerciales et l’accroissement des risques qui vont en découler ne peuvent nullement constituer un frein au développement. Une bonne (in)formation permet de rester maître de la situation.

Même si vous sous-traitez vos formalités douanières, une connaissance approfondie s’impose !

Cette connaissance de vos droits et de vos obligations en matière douanière ne pourra que vous procurer des avantages :

  • économies en évitant des interruptions de transport aux frontières extérieures de l’UE ;
  • confiance inspirée à vos clients par vos connaissances des formalités et en organisant avec eux le meilleur moyen de leur livrer vos marchandises ;
  • satisfaction accrue de la clientèle par le respect des délais de livraison dont vous pourrez la faire bénéficier ;
  • position forte vis à vis de vos sous-traitants en pouvant parler d’égal à égal (transporteurs, transitaires, agence en douanes, …) ;

Contenu

Partie 1 : La douane 

1. Introduction générale

2. L’organisation des opérations logistiques

  • 2.1. La chaine internationale du transport
  • 2.2. Le flux documentaire associé à la chaine internationale – vue générale
  • 2.3. Le commerce international
    • 2.3.1. L’acheteur et le vendeur
    • 2.3.2. Les obligations de l’acheteur et du vendeur
    • 2.3.3. Les grandes notions (importation et exportation,…)
    • 2.3.4. Les exigences du commerce international : rapidité et précision
    • 2.3.5. Les règles internationales du commerce et des douanes
    • 2.3.6. Les institutions internationales qui régissent les règles internationales du commerce
    • 2.3.7. Le droit applicable à la vente
    • 2.3.8. Les incoterms
    • 2.3.9. Le risque, les assurances et les emballages.

3. La douane

  • 3.1. Qu’est-ce que la douane ?
  • 3.2. Les politiques et les techniques douanières
  • 3.3. Description générale de la douane
  • 3.4. Les missions de la douane
    • 3.4.1. Les missions essentielles couvertes par la douane
    • 3.4.2. Les autres missions
    • 3.4.3. Les normes et les réglementations douanières européennes
    • 3.4.4. Opérateur économique Agréé (OEA) et Certification OEA
    • 3.4.5. Les processus de déclarations douanières
      • 3.4.5.1. La déclaration d’exportation et la déclaration d’importation
      • 3.4.5.2. L’établissement des déclarations douanières
      • 3.4.5.3. Les étapes du processus de dédouanement.
      • 3.4.5.4. Les applications NCTS et EMCS

4.  Exemples, cas pratiques, mises en situation et exercices.

 

Partie 2 : Les documents de douane 

1. La base de la tarification – Le DAU (document administratif unique)

2. Présentation du DAU traditionnel : Les champs et les volets

3. Les documents requis pour le dédouanement

  • 3.1. Les documents douaniers (documents d’accompagnement et documents de sortie)
    • 3.1.1. Certificats vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires
    • 3.1.2. Justificatifs d’origine : Certificat d’origine, EUR1, ATR, FORM A, déclaration sur facture
    • 3.1.3 Licences d’import et d’export
  •  3.2. Les documents commerciaux et les documents de paiement
    • 3.2.1.Factures commerciales
    • 3.2.2. Certificats d’inspection
    • 3.2.3. La Lettre de crédit
  • 3.3. Les documents de transport
    • 3.3.1. Les documents de transport : CMR, BL ou Connaissements maritime et fluvial, Air Way Bill ou LTA, CIM et CUV.
      3.3.2. La liste de colisage et les documents afférents au moyen de transport.
  • 3.4. Les documents d’assurance
  • 3.5. Le certificat NIMP15

4. Le remplissage du DAU

5. La douane informatique – La douane des temps modernes

  • 5.1. La dématérialisation du DAU
  • 5.2. Implication de la dématérialisation du DAU
  • 5.3. Le PLDA – Développement
  • 5.4. L’accès au PLDA
  • 5.5. Les raisons d’être du PLDA
  • 5.6. Les avantages du PLDA
  • 5.7. La codification des données
  • 5.8. Le processus d’établissement d’un document d’exportation en PLDA

6. Nombreux exemples, cas pratiques, mises en situation et exercices.

Méthodologie

Formation pratico-pratique.
Le programme est accompagné d’exemples, de cas pratiques, de petits exercices, de vidéos représentatives de situation et d’outils pour vous perfectionner dans le domaine.
Développement et analyse de cas vécus au sein de l’entreprise.

Formule

Cette formation peut s’organiser au sein de vos locaux pour un groupe de personnes. Le programme, le planning et le matériel sont déterminés de commun accord.

Remarques

Certaines de nos formations sont dispensées en français, néerlandais, anglais (sur demande).

Témoignages

Interactif et rythmé.

Benjamin D. - BAXTER DISTRIBUTION CENTRE EUROPE (2023)

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