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Elections sociales : Les membres du bureau de vote

Les prochaines élections sociales se tiendront en 2020 selon la date choisie par les entreprises devant organiser des élections pour l’installation d’un CPPT et/ou d’un Conseil d’entreprise.

A cette occasion, les membres des différents bureaux de vote seront amenés à effectuer différentes opérations : préparation du vote par correspondance et des bulletins de vote, accueil des électeurs, dépouillement du scrutin, répartition des mandats et désignation des élus, rédaction du procès-verbal de clôture et transmission des documents à l’employeur.

Contenu

  • Rôle des divers membres du bureau de vote :
    • Président
    • Secrétaire
    • Assesseurs
  • Ouverture du bureau de vote
  • Ouverture et comptage des bulletins de vote
  • Bon déroulement du scrutin
  • Clôture du scrutin
  • Comptage des votes
  • Répartition des mandats
  • Clôture et rédaction du procès-verbal

Remarques

Certaines de nos formations sont dispensées en français, néerlandais, anglais (sur demande).

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