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La propriété intellectuelle

Qu’est-ce qu’une TPE / PME doit savoir pour la négociation de ses contrats d’achat ? Illustration avec des cas pratiques

Contenu

Introduction

  • Quels sont les éléments protégés par des droits intellectuels (brevets, marques, noms de domaine, droits d’auteur, droit sur les bases de données…) ?
  • Différence avec les informations confidentielles.

 

Quel scénario de licence ou de cession de droits est adapté à ses besoins ?

Différence entre l’achat des droits IP et la licence (achat des droits IP sur les signes distinctifs de l’entreprise dont la création est confiée à un tiers : un nom de domaine, marque, …) – licence pour les éléments qui continuent d’appartenir aux fournisseurs ou à des tiers.

 

Quels sont les éléments clés des clauses IP dans les contrats d’achat ?

  • Importance de la définition précise des utilisations projetées
  • Modalités de la licence (exclusivité ? territorialité ? durée ? droit de modifier ?)
  • Cas spécifique des licences de logiciel : code source/code objet ? Nécessité d’un escrow ? obligation de maintenance ?)
  • Utilisation d’images, photos, musique, articles de presse
  • Cas spécifiques de licence légales : Reprobel, Auvibel, Sabam
  • Contrat pour la création d’un site web (partie standard, partie spécifique)
  • Garantie d’utilisation paisible pendant toute la durée d’utilisation
  • Cas spécifiques d’exception au droit d’auteur

 

Policy IP de l’entreprise

  • Comment protéger et valoriser ses propres créations ?
  • Importance de la confidentialité pour préserver ses droits à un éventuel brevet – impact sur les contrats pour la fabrication du prototype
  • Utilisation des incitants fiscaux pour le développent ou l’utilisation de brevets et de logiciels
  • Comment utiliser en toute légalité les créations d’autrui

Remarques

Certaines de nos formations sont dispensées en français, néerlandais, anglais (sur demande).

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