Passer au contenu principal
Toutes les formations pour Travailleurs et Employeurs 069 66 67 75

Les certificats d’origine : L’origine des marchandises avec son impact commercial et fiscal

L’origine devenant de plus en plus un argument commercial, il est important de connaître la législation y relative.
L’Union européenne a conclu une série d’accords de libre-échange. En maîtrisant les tenants et les aboutissants de ces accords, vous pourrez profiter de leurs avantages, tant à l’importation qu’à l’exportation.

Objectifs

La législation douanière est une matière en perpétuelle évolution. L’entrée en vigueur au 01/05/2016 du Code des douanes de l’Union (UCC) va entraîner des modifications de la réglementation, dont l’implémentation va se faire progressivement.
Cette formation prendra en compte toutes ces modifications et la manière dont elles devront être appliquées.
– Quelles sont les différences entre les origines économique et préférentielle ?
– Avec quels pays avons-nous un accord de libre-échange ?
– Vos clients vous demandent un certificat d’origine :
– Est-ce possible ? – Est-ce nécessaire ? – Est-ce utile ? – Est-ce obligatoire ?
– Quelle ouvraison dois-je effectuer pour bénéficier de l’origine ?
– Comment puis-je prouver l’origine des marchandises que j’exporte ?
– Quelle preuve d’origine puis-je délivrer ?
– Comment puis-je devenir exportateur agréé ?
– Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’origine préférentielle à l’importation ?
– Comment recevoir ou délivrer une preuve d’origine à l’intérieur de l’UE ?
– Vous voulez savoir où vous pouvez trouver une information actualisée ?

Cette formation vous apportera une réponse à toutes ces questions, ainsi qu’à toutes les autres que vous vous posez !

Contenu

Origine économique

  • L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
  • La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
  • Les règles particulières pour les produits textiles
  • Les exceptions à la règle de base
  • Le certificat d’origine économique
  • Le certificat électronique

Origine préférentielle

  • Origine économique
  • L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
  • La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
  • Les règles particulières pour les produits textiles
  • Les exceptions à la règle de base
  • Le certificat d’origine économique
  • Le certificat électronique
  • Origine préférentielle
  • Aperçu des accords de libre-échange (y compris les accords SPG)
  • Les règles d’acquisition de l’origine
  • Les ouvraisons insuffisantes
  • Les ouvraisons simples
  • Exemples d’ouvraisons suffisantes
  • Les certificats (FORM A – EUR.1 – EUR-MED) et les autres preuves
  • Les déclarations de fournisseur
  • Les cumuls
  • Le principe de territorialité
  • Le transport direct
  • La règle du no-drawback
  • La règle de tolérance générale
  • La séparation comptable
  • Exportateur agréé accords SPG)
  • Les échanges avec la Turquie (accord de libre-échange et union douanière)
  • Le futur en matière d’origine préférentielle

Méthodologie

Formation pratico-pratique.
Le programme est accompagné d’exemples, de cas pratiques, de petits exercices, de vidéos représentatives de situation et d’outils pour vous perfectionner dans le domaine.
Développement et analyse de cas vécus au sein de l’entreprise.

Remarques

Certaines de nos formations sont dispensées en français, néerlandais, anglais (sur demande).

J'accepteJe refuse C'est quoi un cookie ? Fermer

Vos préférences de cookie ont bien été modifiées