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Préparer les élections sociales

Votre entreprise emploie au moins 50 travailleurs équivalent temps plein ? Dans ce cas, vous devez, en votre qualité d’employeur, penser aux élections sociales tous les quatre ans.  Ces élections permettent d’élire les représentants du personnel sur les plateformes de concertation sociale : le conseil d’entreprise et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.

Objectifs

  • Comprendre le contexte et la réglementation qui régissent la concertation sociale dans et hors entreprise
  • Distinguer les rôles et missions des différents organes de concertation au sein de l’entreprise
  • Se positionner en tant qu’employeur face aux droits et obligations des représentants du personnel
  • Mettre en œuvre les comportements adéquats pour instaurer et maintenir un bon climat social.
  • Acquérir les principes de base de la négociation

Contenu

1 : Contexte : la concertation sociale en Belgique
  • L’organisation du monde du travail en Belgique
    • Les organisations d’employeurs
    • Les organisations représentatives des travailleurs
    • Les autres composantes
  • La hiérarchie des sources du droit
  • Les aspects collectifs du droit du travail
    • L’Accord Inter-professionnel (AIP)
    • Les Conventions Collectives du Travail
    • Le règlement de travail
2 : La concertation sociale en entreprise
  • Rôles et missions des organes de concertation
    • La Délégation Syndicale
    • Le Comité pour la Protection et la Prévention au Travail
    • Le Conseil d’Entreprise
3 : Les élections sociales : avant…
  • Quelles entreprises doivent organiser des élections ?
    • Seuil d’occupation
    • Notion d’UTE (Unité Technique d’Exploitation)
  • Préparation matérielle et stratégique avant les élections
    • Qui composera le banc patronal et le banc syndical ?
    • Qui occupe une fonction de cadre/de direction ?
    • Choix de la date du vote
    • A quoi être attentif…….
4 : Les élections sociales : pendant…
  • Les grandes étapes de la procédure
    • Le calendrier électoral
    • Arrêt éventuel de la procédure
    • Le jour du vote
    • Désignation des : effectifs, suppléants, non-élus
  • Protection contre le licenciement
5 : Les élections sociales : après…
  • Installation des organes de concertation
  • Les facilités des délégués
  • Les 3 piliers d’un bon climat social
    • Hiérarchie
    • Communication
    • Structuration
  • Techniques de base en négociation
6 : Questions, réponses

Remarques

Certaines de nos formations sont dispensées en français, néerlandais, anglais (sur demande).

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