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Propriété intellectuelle : Qu’est-ce qu’une TPE / PME doit savoir pour la négociation de ses contrats d’achat ?

Illustration avec des cas pratiques

Contenu

Introduction

  • Quels sont les éléments protégés par des droits intellectuels (brevets, marques, noms de domaine, droits d’auteur, droits sur les bases de données…) ?
  • Différence avec les informations confidentielles.

 

Quel scénario de licence ou de cession de droits est adapté à ses besoins ?

Différence entre l’achat des droits IP et la licence (achat des droits IP sur les signes distinctifs de l’entreprise dont la création est confiée à un tiers : un nom de domaine, marque, …) – licence pour les éléments qui continuent d’appartenir aux fournisseurs ou à des tiers.

 

Quels sont les éléments clés des clauses IP dans les contrats d’achat ?

  • Importance de la définition précise des utilisations projetées.
  • Modalités de la licence (exclusivité ? territorialité ? durée ? droit de modifier ?)
  • Cas spécifique des licences de logiciel : code source/code objet ? Nécessité d’un escrow ? obligation de maintenance ?)
  • Utilisation d’images, photos, musique, articles de presse.
  • Cas spécifiques de licence légales : Reprobel, Auvibel, Sabam.
  • Contrat pour la création d’un site web (partie standard, partie spécifique).
  • Garantie d’utilisation paisible pendant toute la durée d’utilisation.
  • Cas spécifiques d’exception au droit d’auteur.

 

Policy IP de l’entreprise

  • Comment protéger et valoriser ses propres créations ?
  • Importance de la confidentialité pour préserver ses droits à un éventuel brevet – impact sur les contrats pour la fabrication du prototype.
  • Utilisation des incitants fiscaux pour le développement ou l’utilisation de brevets et de logiciels.
  • Comment utiliser en toute légalité les créations d’autrui ?

Formule

Cette formation peut s’organiser au sein de vos locaux pour un groupe de personnes. Le programme, le planning et le matériel sont déterminés de commun accord.

Remarques

Certaines de nos formations sont dispensées en français, néerlandais, anglais (sur demande).

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